SCI MONPAYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONPAYS est une SCI immatriculée le 8 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 975 118. Son siège social est situé 38 rue du Pont Neuf, 59800 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ORNELLA GRAVINA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONPAYS
INSEE- Dénomination
- SCI MONPAYS
- SIREN
- 424 975 118
- SIRET (siège)
- 424 975 118 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46424975118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 975 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 660 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 1999
- Siège social
- 38 RUE DU PONT NEUF, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONPAYS
La propriété, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire.
Finances de SCI MONPAYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONPAYS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 1999) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI MONPAYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
424 975 118 00011 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONPAYS
INPIComptes annuels de SCI MONPAYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONPAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONPAYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONPAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONPAYS. Elles datent de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/02637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 2
Décision du 09 mai 2019 · N° 18/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 02 mai 2019 · N° 18/00905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONPAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONPAYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI MONPAYS
Quel est le numéro SIREN de SCI MONPAYS ?
Le numéro SIREN de SCI MONPAYS est 424 975 118. Le SIRET de son siège social est 424 975 118 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46424975118.
Qui dirige SCI MONPAYS ?
SCI MONPAYS est dirigée par ORNELLA GRAVINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONPAYS ?
Le siège social de SCI MONPAYS est situé 38 rue du Pont Neuf, 59800 Lille.
SCI MONPAYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONPAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONPAYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONPAYS.
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