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SCI MONPEL

Active
Siren410 345 599SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 31 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
284 k€
Effectif
Non publié

SCI MONPEL est une SCI immatriculée le 31 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 345 599. Elle est domiciliée 72 rue de Thizy, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES PELOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONPEL

Dénomination
SCI MONPEL
SIREN
410 345 599
SIRET (siège)
410 345 599 00022
N° TVA intracommunautaire
FR12410345599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 345 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
283 555,17 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1996
Siège social
72 RUE DE THIZY, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MONPEL

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET EXCEPTIONNELLEMENT LA VENTE DE CEUX CI

Finances de SCI MONPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONPEL

S

SPFPL RAODSON

Associé indéfiniment responsable

JP

JEAN-JACQUES PELOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

MR

Matthieu RAODSON

Gérant

Établissements de SCI MONPEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    410 345 599 00022 · ouvert le 14 novembre 1996 · NAF 6820B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    410 345 599 00014 · ouvert le 14 novembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MONPEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MONPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MONPEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONPEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    MONTANDREAU Eric nom d'usage : MONTANDREAU n'est plus gérant. RAODSON Matthieu nom d'usage : RAODSON devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI MONPEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MONPEL ?

Le numéro SIREN de SCI MONPEL est 410 345 599. Le SIRET de son siège social est 410 345 599 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12410345599.

Qui dirige SCI MONPEL ?

SCI MONPEL est dirigée par JEAN-JACQUES PELOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONPEL ?

Le siège social de SCI MONPEL est situé 72 rue de Thizy, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI MONPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONPEL.

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