SCI MONPEZAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONPEZAT est une SCI immatriculée le 14 février 1994 sous le numéro SIREN 393 637 772. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Marx Dormoy, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE MARQUEVIELLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONPEZAT
INSEE- Dénomination
- SCI MONPEZAT
- SIREN
- 393 637 772
- SIRET (siège)
- 393 637 772 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR20393637772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 637 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 1994
- Siège social
- 9 RUE MARX DORMOY, 64000, PAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONPEZAT
Propriété, gestion, administration de tous biens immeubles leur exploitation par bail ou par tout autre moyen
Finances de SCI MONPEZAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONPEZAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2011
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONPEZAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
393 637 772 00020 · ouvert le 10 décembre 1993 · NAF 6820B
- 64000 PAUFermé
393 637 772 00012 · ouvert le 10 décembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONPEZAT
INPIComptes annuels de SCI MONPEZAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONPEZAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONPEZAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONPEZAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONPEZAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 00-70.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONPEZAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONPEZAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant(e) : MARQUEVIELLE Christophe, Pierre
- création
Date d'effet : 14 février 1994
Questions fréquentes sur SCI MONPEZAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MONPEZAT ?
Le numéro SIREN de SCI MONPEZAT est 393 637 772. Le SIRET de son siège social est 393 637 772 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20393637772.
Qui dirige SCI MONPEZAT ?
SCI MONPEZAT est dirigée par CHRISTOPHE MARQUEVIELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONPEZAT ?
Le siège social de SCI MONPEZAT est situé 9 rue Marx Dormoy, 64000 Pau.
SCI MONPEZAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONPEZAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONPEZAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONPEZAT.
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