SCI MONPEZAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONPEZAT est une SCI immatriculée le 17 août 2001 sous le numéro SIREN 438 810 673. Son siège social est situé 21 rue d'Orleans, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE ESCUDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONPEZAT
INSEE- Dénomination
- SCI MONPEZAT
- SIREN
- 438 810 673
- SIRET (siège)
- 438 810 673 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23438810673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 810 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 août 2001
- Siège social
- 21 RUE D'ORLEANS, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONPEZAT
Location de biens immobiliers
Finances de SCI MONPEZAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONPEZAT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2012
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONPEZAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
438 810 673 00014 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONPEZAT
INPIComptes annuels de SCI MONPEZAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONPEZAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONPEZAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONPEZAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONPEZAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 00-70.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONPEZAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONPEZAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant associé indéfiniment responsable : ESCUDE Philippe Gérant associé indéfiniment responsable : RAPIN Philippe
- création
Date d'effet : 17 août 2001
Questions fréquentes sur SCI MONPEZAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MONPEZAT ?
Le numéro SIREN de SCI MONPEZAT est 438 810 673. Le SIRET de son siège social est 438 810 673 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23438810673.
Qui dirige SCI MONPEZAT ?
SCI MONPEZAT est dirigée par PHILIPPE ESCUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONPEZAT ?
Le siège social de SCI MONPEZAT est situé 21 rue d'Orleans, 64000 Pau.
SCI MONPEZAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONPEZAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONPEZAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONPEZAT.
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