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SCI MONPRIBAT

Active
Siren441 680 691SCI64390 SAUVETERRE-DE-BEARNCréée le 18 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
111 k€
Effectif
Non publié

SCI MONPRIBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 680 691. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Pleguignou, 64390 Sauveterre-de-Bearn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL DOZE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MONPRIBAT

Dénomination
SCI MONPRIBAT
SIREN
441 680 691
SIRET (siège)
441 680 691 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66441680691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 680 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 677,99 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2002
Siège social
RUE PLEGUIGNOU, 64390, SAUVETERRE-DE-BEARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONPRIBAT

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON

Finances de SCI MONPRIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONPRIBAT

MD

MICHEL DOZE

Gérant

Depuis la création (18 avril 2002) · 24 ans

FM

FRANCOISE MAGNAN

Gérant

Depuis la création (18 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MONPRIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64390 SAUVETERRE-DE-BEARNSiègeActif

    441 680 691 00017 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONPRIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONPRIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONPRIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONPRIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONPRIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MONPRIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONPRIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONPRIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI MONPRIBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MONPRIBAT ?

Le numéro SIREN de SCI MONPRIBAT est 441 680 691. Le SIRET de son siège social est 441 680 691 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66441680691.

Qui dirige SCI MONPRIBAT ?

SCI MONPRIBAT est dirigée par MICHEL DOZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONPRIBAT ?

Le siège social de SCI MONPRIBAT est situé rue Pleguignou, 64390 Sauveterre-de-Bearn.

SCI MONPRIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONPRIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONPRIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONPRIBAT.

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