SCI MONROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONROY est une SCI immatriculée le 9 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 474 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 974 Che de Guilhems, 64290 Lasseube. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par KARINE MONCLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONROY
INSEE- Dénomination
- SCI MONROY
- SIREN
- 423 474 014
- SIRET (siège)
- 423 474 014 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR56423474014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 474 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 1999
- Siège social
- 974 CHE DE GUILHEMS, 64290, LASSEUBE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONROY
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel
Finances de SCI MONROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONROY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONROY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64290 LASSEUBESiègeActif
423 474 014 00036 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 6820B
- 64230 LESCARFermé
423 474 014 00010 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 702C
- 64230 SAUVAGNONFermé
423 474 014 00028 · ouvert le 29 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONROY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MONROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONROY. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/04049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/07064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 22-19.048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2022 · N° 16/04720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2004 · N° 03-14.139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONROY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONCLA Karine, Jacqueline
- création
Date d'effet : 09 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI MONROY
Quel est le numéro SIREN de SCI MONROY ?
Le numéro SIREN de SCI MONROY est 423 474 014. Le SIRET de son siège social est 423 474 014 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56423474014.
Qui dirige SCI MONROY ?
SCI MONROY est dirigée par KARINE MONCLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONROY ?
Le siège social de SCI MONROY est situé 974 Che de Guilhems, 64290 Lasseube.
SCI MONROY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONROY.
Entreprises similaires
Même activité à Lasseube