SCI MONROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MONROY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 493 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 175 Che de Vence villa Mamine, 06740 Chateauneuf-Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AUDREY LEBLANC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONROY
INSEE- Dénomination
- SCI MONROY
- SIREN
- 911 493 708
- SIRET (siège)
- 911 493 708 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17911493708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 493 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2022
- Siège social
- 175 CHE DE VENCE VILLA MAMINE, 06740, CHATEAUNEUF-GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONROY
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI MONROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONROY
INSEEAEMinvest
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MONROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06740 CHATEAUNEUF-GRASSESiègeActif
911 493 708 00018 · ouvert le 16 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONROY
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MONROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONROY. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/04049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/07064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 22-19.048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2022 · N° 16/04720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2004 · N° 03-14.139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONROY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-16
- création
Date d'effet : 18 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI MONROY
Quel est le numéro SIREN de SCI MONROY ?
Le numéro SIREN de SCI MONROY est 911 493 708. Le SIRET de son siège social est 911 493 708 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17911493708.
Qui dirige SCI MONROY ?
SCI MONROY est dirigée par AUDREY LEBLANC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONROY ?
Le siège social de SCI MONROY est situé 175 Che de Vence villa Mamine, 06740 Chateauneuf-Grasse.
SCI MONROY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONROY.
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