SCI MONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI MONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 669 724. Son siège social est situé 169 RUE Jules Guesde, 59390 Lys-lez-Lannoy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HAMRI MEDDAHI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONS
INSEE- Dénomination
- SCI MONS
- SIREN
- 833 669 724
- SIRET (siège)
- 833 669 724 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR81833669724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 669 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 novembre 2017
- Siège social
- 169 RUE Jules Guesde, 59390, Lys-lez-Lannoy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MONS
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction en pleine propriété, nue propriété ou usufruit l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, construits, à construction ou en cours de construction, en pleine propriété, nue propriété ou usufruit.
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Finances de SCI MONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI MONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59390 Lys-lez-LannoySiègeActif
833 669 724 00035 · ouvert le 31 juillet 2024 · NAF 6820B
- 59390 LYS-LEZ-LANNOYFermé
833 669 724 00019 · ouvert le 21 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 28 août 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00148
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03212
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00773
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F00910
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01122
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01010
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00162
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00171
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Salle, Teddy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-30 · Début d'activité : 2017-11-21
- création
Date d'effet : 30 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI MONS
Quel est le numéro SIREN de SCI MONS ?
Le numéro SIREN de SCI MONS est 833 669 724. Le SIRET de son siège social est 833 669 724 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81833669724.
Qui dirige SCI MONS ?
SCI MONS est dirigée par HAMRI MEDDAHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONS ?
Le siège social de SCI MONS est situé 169 RUE Jules Guesde, 59390 Lys-lez-Lannoy.
SCI MONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONS.
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