SCI MONSAINT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 085 221, SCI MONSAINT est une SCI créée le 29 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 av Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ARNAUD MONSAINT, gérant.
Fiche d'identité de SCI MONSAINT
INSEE- Dénomination
- SCI MONSAINT
- SIREN
- 483 085 221
- SIRET (siège)
- 483 085 221 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15483085221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 085 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juin 2005
- Siège social
- 85 AV CHARLES DE GAULLE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONSAINT
ACQUISITION, GESTION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES, ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE CIVIL SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.
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Finances de SCI MONSAINT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONSAINT
INSEESELARL CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR ARNAUD MONSAINT
Autre
Depuis la création (29 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI MONSAINT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
483 085 221 00016 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONSAINT
INPIConformité de SCI MONSAINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONSAINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONSAINT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/08598
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/01979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 26 février 2026 · N° 24/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/01088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONSAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONSAINT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI MONSAINT
Quel est le numéro SIREN de SCI MONSAINT ?
Le numéro SIREN de SCI MONSAINT est 483 085 221. Le SIRET de son siège social est 483 085 221 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15483085221.
Qui dirige SCI MONSAINT ?
SCI MONSAINT est dirigée par ARNAUD MONSAINT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONSAINT ?
Le siège social de SCI MONSAINT est situé 85 av Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI MONSAINT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONSAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONSAINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONSAINT.
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