SCI MONSEGUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONSEGUR est une SCI immatriculée le 18 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 208 238. Son siège social est situé Le Tourondel Saint Augustin, 19390 Saint-Augustin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MONEDIERE JEAN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONSEGUR
INSEE- Dénomination
- SCI MONSEGUR
- SIREN
- 383 208 238
- SIRET (siège)
- 383 208 238 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29383208238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 208 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 1991
- Siège social
- LE TOURONDEL SAINT AUGUSTIN, 19390, SAINT-AUGUSTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONSEGUR
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, GESTION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES
Finances de SCI MONSEGUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONSEGUR
INSEEBODACCMONEDIERE JEAN
Liquidateur
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONSEGUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19390 SAINT-AUGUSTINSiègeActif
383 208 238 00014 · ouvert le 20 novembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONSEGUR
INPIComptes annuels de SCI MONSEGUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONSEGUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONSEGUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONSEGUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONSEGUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 22/08236
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 18/04949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/08482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 19/01681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONSEGUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONSEGUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI MONSEGUR
Quel est le numéro SIREN de SCI MONSEGUR ?
Le numéro SIREN de SCI MONSEGUR est 383 208 238. Le SIRET de son siège social est 383 208 238 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29383208238.
Qui dirige SCI MONSEGUR ?
SCI MONSEGUR est dirigée par MONEDIERE JEAN, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI MONSEGUR ?
Le siège social de SCI MONSEGUR est situé Le Tourondel Saint Augustin, 19390 Saint-Augustin.
SCI MONSEGUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONSEGUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONSEGUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONSEGUR.
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