SCI MONSEGUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONSEGUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 081 128. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Ville aux Roses, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS PAUTRIC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONSEGUR
INSEE- Dénomination
- SCI MONSEGUR
- SIREN
- 528 081 128
- SIRET (siège)
- 528 081 128 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14528081128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 081 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2010
- Siège social
- 22 RUE DE LA VILLE AUX ROSES, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONSEGUR
Propriété adminsitration et exploitation d'immeubles bâtis ou non emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de cet objet, location active et passive d'immeubles.
Finances de SCI MONSEGUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONSEGUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2010) · 15 ans
SODIM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI MONSEGUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
528 081 128 00019 · ouvert le 21 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONSEGUR
INPIComptes annuels de SCI MONSEGUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONSEGUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONSEGUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONSEGUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONSEGUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 22/08236
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 18/04949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/08482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 19/01681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONSEGUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONSEGUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-03 · Début d'activité : 2010-10-21
- création
Date d'effet : 03 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI MONSEGUR
Quel est le numéro SIREN de SCI MONSEGUR ?
Le numéro SIREN de SCI MONSEGUR est 528 081 128. Le SIRET de son siège social est 528 081 128 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14528081128.
Qui dirige SCI MONSEGUR ?
SCI MONSEGUR est dirigée par FRANCIS PAUTRIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONSEGUR ?
Le siège social de SCI MONSEGUR est situé 22 rue de la Ville aux Roses, 44000 Nantes.
SCI MONSEGUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONSEGUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONSEGUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONSEGUR.
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