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SCI MONSELET

Active
Siren391 286 705SCI44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSCréée le 04 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 286 705, SCI MONSELET est une SCI créée le 4 juin 1993. Elle est domiciliée 4 av Lamartine, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANDRE GIRAUDET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MONSELET

Dénomination
SCI MONSELET
SIREN
391 286 705
SIRET (siège)
391 286 705 00036
N° TVA intracommunautaire
FR77391286705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 286 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 391,84 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 1993
Siège social
4 AV LAMARTINE, 44250, SAINT-BREVIN-LES-PINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MONSELET

achat de tous terrains, immeubles en copropriété ou non, la construction, l'entretien, l'amélioration de tous immeubles.

Finances de SCI MONSELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONSELET

AG

ANDRE GIRAUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

MR

MARYSE ROQUAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MONSELET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSSiègeActif

    391 286 705 00036 · ouvert le 17 mai 1993 · NAF 6820B

  • 44320 FROSSAYFermé

    391 286 705 00028 · ouvert le 08 février 2008 · NAF 6820B

  • 44100 NANTESFermé

    391 286 705 00010 · ouvert le 17 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONSELET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONSELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONSELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONSELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONSELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONSELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONSELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONSELET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : ROQUAND Maryse Jeanne Rosa. Gérant associé indéfiniment responsable : GIRAUDET André Gabriel.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI MONSELET

Quel est le numéro SIREN de SCI MONSELET ?

Le numéro SIREN de SCI MONSELET est 391 286 705. Le SIRET de son siège social est 391 286 705 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77391286705.

Qui dirige SCI MONSELET ?

SCI MONSELET est dirigée par ANDRE GIRAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONSELET ?

Le siège social de SCI MONSELET est situé 4 av Lamartine, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.

SCI MONSELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONSELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONSELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONSELET.

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