SCI MONSELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 987 410, SCI MONSELET est une SCI créée le 27 avril 2011. Son siège social est situé 4 Pl Anatole France, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTHONY VASTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONSELET
INSEE- Dénomination
- SCI MONSELET
- SIREN
- 531 987 410
- SIRET (siège)
- 531 987 410 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96531987410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 987 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2011
- Siège social
- 4 PL ANATOLE FRANCE, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI MONSELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONSELET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Loïc Léandre Michel, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Vastel, Anthony Freddy Jean Lotton,
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONSELET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44000 NANTESSiègeFermé
531 987 410 00010 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONSELET
INPIComptes annuels de SCI MONSELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONSELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONSELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONSELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONSELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/16330
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 87-14.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONSELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONSELET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Lotton, Loïc Léandre Michel, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Vastel, Anthony Freddy Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lotton, Loïc Léandre Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-27 · Début d'activité : 2011-05-01
- création
Date d'effet : 27 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI MONSELET
Quel est le numéro SIREN de SCI MONSELET ?
Le numéro SIREN de SCI MONSELET est 531 987 410. Le SIRET de son siège social est 531 987 410 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96531987410.
Qui dirige SCI MONSELET ?
SCI MONSELET est dirigée par ANTHONY VASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONSELET ?
Le siège social de SCI MONSELET est situé 4 Pl Anatole France, 44000 Nantes.
SCI MONSELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONSELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONSELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONSELET.
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