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SCI MONSELET-SAGERAN

Active
Siren495 346 827SCI44000 NANTESCréée le 10 avril 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI MONSELET-SAGERAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 346 827. Son siège social est situé 23 rue Marie Anne du Boccage, 44000 Nantes. SCI MONSELET-SAGERAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD MARTINEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONSELET-SAGERAN

Dénomination
SCI MONSELET-SAGERAN
SIREN
495 346 827
SIRET (siège)
495 346 827 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08495346827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 346 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 avril 2007
Siège social
23 RUE MARIE ANNE DU BOCCAGE, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONSELET-SAGERAN

l'acquisition, l'administration et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI MONSELET-SAGERAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MONSELET-SAGERAN

ND

NICOLE DEGENNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2007) · 19 ans

BM

BERNARD MARTINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MONSELET-SAGERAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    495 346 827 00019 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONSELET-SAGERAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2007

  • Acte

Conformité de SCI MONSELET-SAGERAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONSELET-SAGERAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MONSELET-SAGERAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONSELET-SAGERAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONSELET-SAGERAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI MONSELET-SAGERAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MONSELET-SAGERAN ?

Le numéro SIREN de SCI MONSELET-SAGERAN est 495 346 827. Le SIRET de son siège social est 495 346 827 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08495346827.

Qui dirige SCI MONSELET-SAGERAN ?

SCI MONSELET-SAGERAN est dirigée par BERNARD MARTINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONSELET-SAGERAN ?

Le siège social de SCI MONSELET-SAGERAN est situé 23 rue Marie Anne du Boccage, 44000 Nantes.

SCI MONSELET-SAGERAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONSELET-SAGERAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONSELET-SAGERAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONSELET-SAGERAN.