SCI MONSERRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONSERRAT est une SCI immatriculée le 19 novembre 1987 sous le numéro SIREN 342 844 552. Elle est domiciliée 110 Che de Suslanne, 40180 Saint-Pandelon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO JULIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONSERRAT
INSEE- Dénomination
- SCI MONSERRAT
- SIREN
- 342 844 552
- SIRET (siège)
- 342 844 552 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR85342844552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 844 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 novembre 1987
- Siège social
- 110 CHE DE SUSLANNE, 40180, SAINT-PANDELON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONSERRAT
Toutes opération d'acquisition administration et exploitation de tous immeubles.
Finances de SCI MONSERRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONSERRAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 1987) · 38 ans
Établissements de SCI MONSERRAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40180 SAINT-PANDELONSiègeActif
342 844 552 00022 · ouvert le 12 octobre 1987 · NAF 6820A
- 40100 DAXFermé
342 844 552 00014 · ouvert le 12 octobre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONSERRAT
INPIComptes annuels de SCI MONSERRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONSERRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONSERRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONSERRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONSERRAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 1989 · N° 87-81.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1989 · N° 87-15.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONSERRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONSERRAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- création
Date d'effet : 19 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI MONSERRAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MONSERRAT ?
Le numéro SIREN de SCI MONSERRAT est 342 844 552. Le SIRET de son siège social est 342 844 552 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85342844552.
Qui dirige SCI MONSERRAT ?
SCI MONSERRAT est dirigée par BRUNO JULIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONSERRAT ?
Le siège social de SCI MONSERRAT est situé 110 Che de Suslanne, 40180 Saint-Pandelon.
SCI MONSERRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONSERRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONSERRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONSERRAT.
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