SCI MONSERRAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONSERRAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2006, identifiée par le SIREN 488 489 576. Le siège social de l'entreprise se trouve Jeanne d'Arc Cz Costet Pays Mele, 97232 Le Lamentin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MONTSERRAT COMET BERNARDO, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI MONSERRAT date du 15 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI MONSERRAT
INSEE- Dénomination
- SCI MONSERRAT
- SIREN
- 488 489 576
- SIRET (siège)
- 488 489 576 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15488489576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 489 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2006
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- JEANNE D'ARC CZ COSTET PAYS MELE, 97232, LE LAMENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI MONSERRAT
Acquisition et location de biens immobiliers
Finances de SCI MONSERRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONSERRAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI MONSERRAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97232 LE LAMENTINSiègeFermé
488 489 576 00014 · ouvert le 03 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONSERRAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MONSERRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONSERRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONSERRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONSERRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONSERRAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 1989 · N° 87-81.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1989 · N° 87-15.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONSERRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONSERRAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 2006
Questions fréquentes sur SCI MONSERRAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MONSERRAT ?
Le numéro SIREN de SCI MONSERRAT est 488 489 576. Le SIRET de son siège social est 488 489 576 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15488489576.
Qui dirige SCI MONSERRAT ?
SCI MONSERRAT est dirigée par MONTSERRAT COMET BERNARDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONSERRAT ?
Le siège social de SCI MONSERRAT est situé Jeanne d'Arc Cz Costet Pays Mele, 97232 Le Lamentin.
SCI MONSERRAT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MONSERRAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
SCI MONSERRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONSERRAT.
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