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SCI MONT BRISON

Active
Siren401 822 028Société civile05120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEECréée le 27 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MONT BRISON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 822 028. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du Gourand, 05120 L'Argentiere-la-Bessee. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par PAUL AVOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MONT BRISON

Dénomination
SCI MONT BRISON
SIREN
401 822 028
SIRET (siège)
401 822 028 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51401822028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 822 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 juillet 1995
Siège social
21 RUE DU GOURAND, 05120, L'ARGENTIERE-LA-BESSEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONT BRISON

Construction en vue de sa vente , en totalité ou par fraction d'ensembles immobiliers... Etc

Finances de SCI MONT BRISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONT BRISON

PA

PAUL AVOT

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MONT BRISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEESiègeActif

    401 822 028 00015 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI MONT BRISON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONT BRISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONT BRISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONT BRISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONT BRISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MONT BRISON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONT BRISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONT BRISON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI MONT BRISON

Quel est le numéro SIREN de SCI MONT BRISON ?

Le numéro SIREN de SCI MONT BRISON est 401 822 028. Le SIRET de son siège social est 401 822 028 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51401822028.

Qui dirige SCI MONT BRISON ?

SCI MONT BRISON est dirigée par PAUL AVOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MONT BRISON ?

Le siège social de SCI MONT BRISON est situé 21 rue du Gourand, 05120 L'Argentiere-la-Bessee.

SCI MONT BRISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONT BRISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONT BRISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONT BRISON.

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