SCI MONT CHARVIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 127 378, SCI MONT CHARVIN est une SCI créée le 14 septembre 2005. Son siège social est situé 40 RUE du Louvre, 75001 Paris 1er Arrondissement. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD MONTILLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI MONT CHARVIN
INSEE- Dénomination
- SCI MONT CHARVIN
- SIREN
- 484 127 378
- SIRET (siège)
- 484 127 378 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR79484127378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 127 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 septembre 2005
- Siège social
- 40 RUE du Louvre, 75001, PARIS 1ER ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MONT CHARVIN
Achat, vente, location d'immobilier.
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Finances de SCI MONT CHARVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONT CHARVIN
INSEEÉtablissements de SCI MONT CHARVIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75001 PARIS 1ER ARRONDISSEMENTSiègeActif
484 127 378 00038 · ouvert le 22 août 2005 · NAF 6820B
- 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESFermé
484 127 378 00012 · ouvert le 22 août 2005 · NAF 6820B
- 69290 CraponneFermé
484 127 378 00020 · ouvert le 22 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONT CHARVIN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MONT CHARVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONT CHARVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONT CHARVIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/10653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-14.423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONT CHARVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONT CHARVIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI MONT CHARVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MONT CHARVIN ?
Le numéro SIREN de SCI MONT CHARVIN est 484 127 378. Le SIRET de son siège social est 484 127 378 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79484127378.
Qui dirige SCI MONT CHARVIN ?
SCI MONT CHARVIN est dirigée par BERNARD MONTILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONT CHARVIN ?
Le siège social de SCI MONT CHARVIN est situé 40 RUE du Louvre, 75001 Paris 1er Arrondissement.
SCI MONT CHARVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONT CHARVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONT CHARVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONT CHARVIN.
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