SCI MONT-CLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 976 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 047 403, SCI MONT-CLOS est une SCI créée le 17 août 2009. Elle est domiciliée 5 rue de la Clochette, 77165 Saint-Soupplets. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL AZZOUG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONT-CLOS
INSEE- Dénomination
- SCI MONT-CLOS
- SIREN
- 442 047 403
- SIRET (siège)
- 442 047 403 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR28442047403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 047 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 976 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 août 2009
- Siège social
- 5 RUE DE LA CLOCHETTE, 77165, SAINT-SOUPPLETS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONT-CLOS
La propriété, la construction, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers.
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Finances de SCI MONT-CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONT-CLOS
INSEESAS DICJ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 août 2009) · 17 ans
Établissements de SCI MONT-CLOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77165 SAINT-SOUPPLETSSiègeActif
442 047 403 00021 · ouvert le 04 avril 2002 · NAF 6820B
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé
442 047 403 00013 · ouvert le 04 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONT-CLOS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MONT-CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONT-CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MONT-CLOS. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-14.791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONT-CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONT-CLOS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 août 2009
Questions fréquentes sur SCI MONT-CLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI MONT-CLOS ?
Le numéro SIREN de SCI MONT-CLOS est 442 047 403. Le SIRET de son siège social est 442 047 403 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28442047403.
Qui dirige SCI MONT-CLOS ?
SCI MONT-CLOS est dirigée par DANIEL AZZOUG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONT-CLOS ?
Le siège social de SCI MONT-CLOS est situé 5 rue de la Clochette, 77165 Saint-Soupplets.
SCI MONT-CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONT-CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONT-CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONT-CLOS.
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