SCI MONT FLEURY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI MONT FLEURY est une SCI immatriculée le 22 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 691 709. Son siège social est situé 26 rue d'Artois, 75008 Paris 8. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI MONT FLEURY
INSEE- Dénomination
- SCI MONT FLEURY
- SIREN
- 513 691 709
- SIRET (siège)
- 513 691 709 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55513691709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 691 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juin 2009
- Siège social
- 26 RUE D'ARTOIS, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Établissements de SCI MONT FLEURY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
513 691 709 00010 · ouvert le 22 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONT FLEURY
INPIConformité de SCI MONT FLEURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONT FLEURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MONT FLEURY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONT FLEURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONT FLEURY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-13 · Début d'activité : 2009-06-22
- création
Date d'effet : 22 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI MONT FLEURY
Quel est le numéro SIREN de SCI MONT FLEURY ?
Le numéro SIREN de SCI MONT FLEURY est 513 691 709. Le SIRET de son siège social est 513 691 709 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55513691709.
Où se situe le siège social de SCI MONT FLEURY ?
Le siège social de SCI MONT FLEURY est situé 26 rue d'Artois, 75008 Paris 8.
SCI MONT FLEURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONT FLEURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONT FLEURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONT FLEURY.
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