SCI MONT-JOLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONT-JOLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 558 475. Son siège social est situé 531 RTE nationale, 74120 Megève. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Fabrice FORCHERON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONT-JOLY
INSEE- Dénomination
- SCI MONT-JOLY
- SIREN
- 953 558 475
- SIRET (siège)
- 953 558 475 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34953558475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 558 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 16 juin 2023
- Siège social
- 531 RTE nationale, 74120, Megève
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONT-JOLY
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI MONT-JOLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONT-JOLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI MONT-JOLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74120 MegèveSiègeActif
953 558 475 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MONT-JOLY
INPIComptes annuels de SCI MONT-JOLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONT-JOLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONT-JOLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONT-JOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONT-JOLY. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-23.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONT-JOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONT-JOLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 16 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI MONT-JOLY
Quel est le numéro SIREN de SCI MONT-JOLY ?
Le numéro SIREN de SCI MONT-JOLY est 953 558 475. Le SIRET de son siège social est 953 558 475 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34953558475.
Qui dirige SCI MONT-JOLY ?
SCI MONT-JOLY est dirigée par Fabrice FORCHERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONT-JOLY ?
Le siège social de SCI MONT-JOLY est situé 531 RTE nationale, 74120 Megève.
SCI MONT-JOLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONT-JOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONT-JOLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONT-JOLY.
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