SCI MONT ROYAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 330 k€
SCI MONT ROYAL est une SCI immatriculée le 19 février 2004 sous le numéro SIREN 452 186 885. Elle est domiciliée 16 rue Parmentier, 06100 Nice. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PHILIPPE GUYETANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONT ROYAL
INSEE- Dénomination
- SCI MONT ROYAL
- SIREN
- 452 186 885
- SIRET (siège)
- 452 186 885 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50452186885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 186 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 330 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 février 2004
- Siège social
- 16 RUE PARMENTIER, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONT ROYAL
Propriété, gestion, administration par tous moyens, de tous immeubles que la société détient ou pourra acquérir.
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Finances de SCI MONT ROYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONT ROYAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONT ROYAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
452 186 885 00011 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONT ROYAL
INPIConformité de SCI MONT ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONT ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONT ROYAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026008625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025000962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 92-18.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1991 · N° 89-15.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONT ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONT ROYAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : GUYETANT Claude Léon Eugène modification le 01 Mars 2019 ; Associé : GUYETANT Pascale Marie Laure modification le 01 Mars 2019 ; Gérant Associé : GUYETANT Philippe Pierre Maurice modification le 01 Mars 2019
- création
Date d'effet : 19 février 2004
Questions fréquentes sur SCI MONT ROYAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MONT ROYAL ?
Le numéro SIREN de SCI MONT ROYAL est 452 186 885. Le SIRET de son siège social est 452 186 885 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50452186885.
Qui dirige SCI MONT ROYAL ?
SCI MONT ROYAL est dirigée par PHILIPPE GUYETANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONT ROYAL ?
Le siège social de SCI MONT ROYAL est situé 16 rue Parmentier, 06100 Nice.
SCI MONT ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONT ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONT ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONT ROYAL.
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