SCI MONT ROYAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MONT ROYAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 906 249. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av Elie Baylac, 95660 Champagne-sur-Oise. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN DESJARDINS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONT ROYAL
INSEE- Dénomination
- SCI MONT ROYAL
- SIREN
- 801 906 249
- SIRET (siège)
- 801 906 249 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31801906249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 906 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 avril 2014
- Siège social
- 11 AV ELIE BAYLAC, 95660, CHAMPAGNE-SUR-OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONT ROYAL
ACQUISITIONS D IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS CONSTRUCTIONS LOCATION FINANCEMENT OPERATIONS DIRECTES OU INDIRECTES DE CET OBJET
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Finances de SCI MONT ROYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONT ROYAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2014) · 12 ans
Établissements de SCI MONT ROYAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95660 CHAMPAGNE-SUR-OISESiègeActif
801 906 249 00017 · ouvert le 12 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONT ROYAL
INPIConformité de SCI MONT ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONT ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONT ROYAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026008625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025000962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 92-18.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1991 · N° 89-15.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONT ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONT ROYAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-12
- création
Date d'effet : 28 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI MONT ROYAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MONT ROYAL ?
Le numéro SIREN de SCI MONT ROYAL est 801 906 249. Le SIRET de son siège social est 801 906 249 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31801906249.
Qui dirige SCI MONT ROYAL ?
SCI MONT ROYAL est dirigée par JEAN DESJARDINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONT ROYAL ?
Le siège social de SCI MONT ROYAL est situé 11 av Elie Baylac, 95660 Champagne-sur-Oise.
SCI MONT ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONT ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONT ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONT ROYAL.
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