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SCI MONT-ROYAL

Active
Siren844 479 766SCI38230 CHAVANOZCréée le 10 décembre 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 479 766, SCI MONT-ROYAL est une SCI créée le 10 décembre 2018. Son siège social est situé 3 Qua des Bruyeres, 38230 Chavanoz. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEFFERSON FRAIOLI, autre.

Fiche d'identité de SCI MONT-ROYAL

Dénomination
SCI MONT-ROYAL
SIREN
844 479 766
SIRET (siège)
844 479 766 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03844479766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 479 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 décembre 2018
Siège social
3 QUA DES BRUYERES, 38230, CHAVANOZ
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI MONT-ROYAL

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

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Finances de SCI MONT-ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MONT-ROYAL

JF

JEFFERSON FRAIOLI

Autre

Depuis la création (10 décembre 2018) · 7 ans

S

STERLING CONSULTING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI MONT-ROYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 CHAVANOZSiègeActif

    844 479 766 00017 · ouvert le 26 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONT-ROYAL

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCI MONT-ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONT-ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONT-ROYAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONT-ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONT-ROYAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-26

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI MONT-ROYAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MONT-ROYAL ?

Le numéro SIREN de SCI MONT-ROYAL est 844 479 766. Le SIRET de son siège social est 844 479 766 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03844479766.

Qui dirige SCI MONT-ROYAL ?

SCI MONT-ROYAL est dirigée par JEFFERSON FRAIOLI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONT-ROYAL ?

Le siège social de SCI MONT-ROYAL est situé 3 Qua des Bruyeres, 38230 Chavanoz.

SCI MONT-ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONT-ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONT-ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONT-ROYAL.