SCI MONT-ROYAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 479 766, SCI MONT-ROYAL est une SCI créée le 10 décembre 2018. Son siège social est situé 3 Qua des Bruyeres, 38230 Chavanoz. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEFFERSON FRAIOLI, autre.
Fiche d'identité de SCI MONT-ROYAL
INSEE- Dénomination
- SCI MONT-ROYAL
- SIREN
- 844 479 766
- SIRET (siège)
- 844 479 766 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03844479766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 479 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 2018
- Siège social
- 3 QUA DES BRUYERES, 38230, CHAVANOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MONT-ROYAL
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI MONT-ROYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONT-ROYAL
INSEESTERLING CONSULTING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI MONT-ROYAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38230 CHAVANOZSiègeActif
844 479 766 00017 · ouvert le 26 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONT-ROYAL
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MONT-ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONT-ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONT-ROYAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026008625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025000962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 92-18.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1991 · N° 89-15.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONT-ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONT-ROYAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-26
- création
Date d'effet : 10 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI MONT-ROYAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MONT-ROYAL ?
Le numéro SIREN de SCI MONT-ROYAL est 844 479 766. Le SIRET de son siège social est 844 479 766 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03844479766.
Qui dirige SCI MONT-ROYAL ?
SCI MONT-ROYAL est dirigée par JEFFERSON FRAIOLI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONT-ROYAL ?
Le siège social de SCI MONT-ROYAL est situé 3 Qua des Bruyeres, 38230 Chavanoz.
SCI MONT-ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONT-ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONT-ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONT-ROYAL.
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