SCI MONT VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 163 267, SCI MONT VERT est une SCI créée le 24 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 222 bd Perier, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS SIROUNIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONT VERT
INSEE- Dénomination
- SCI MONT VERT
- SIREN
- 442 163 267
- SIRET (siège)
- 442 163 267 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR69442163267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 163 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 mai 2002
- Siège social
- 222 BD PERIER, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONT VERT
Location de logements
Finances de SCI MONT VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONT VERT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2021
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONT VERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
442 163 267 00036 · ouvert le 26 février 2024 · NAF 6820A
- 13013 MARSEILLEFermé
442 163 267 00010 · ouvert le 02 novembre 1973 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONT VERT
INPIComptes annuels de SCI MONT VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONT VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONT VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONT VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONT VERT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-19.926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-17.798
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 92-44.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONT VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONT VERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI MONT VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI MONT VERT ?
Le numéro SIREN de SCI MONT VERT est 442 163 267. Le SIRET de son siège social est 442 163 267 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69442163267.
Qui dirige SCI MONT VERT ?
SCI MONT VERT est dirigée par NICOLAS SIROUNIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONT VERT ?
Le siège social de SCI MONT VERT est situé 222 bd Perier, 13008 Marseille.
SCI MONT VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONT VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONT VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONT VERT.
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