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SCI MONT09

Active
Siren518 437 520Société civile68720 HOCHSTATTCréée le 30 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 437 520, SCI MONT09 est une société civile créée le 30 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Traversiere, 68720 Hochstatt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK HIRTZLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONT09

Dénomination
SCI MONT09
SIREN
518 437 520
SIRET (siège)
518 437 520 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22518437520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 437 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2009
Siège social
1 RUE TRAVERSIERE, 68720, HOCHSTATT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONT09

L'acquisition de tous immeubles, droits immobiliers et mobilier, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail des immeubles, biens et/ou droits immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle

Finances de SCI MONT09

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONT09

PH

PATRICK HIRTZLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2009) · 16 ans

MS

MARIE-MADELEINE SCHMIDLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI MONT09

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68720 HOCHSTATTSiègeActif

    518 437 520 00019 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONT09

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONT09

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONT09. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONT09

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONT09. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MONT09 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONT09 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONT09

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI MONT09

Quel est le numéro SIREN de SCI MONT09 ?

Le numéro SIREN de SCI MONT09 est 518 437 520. Le SIRET de son siège social est 518 437 520 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22518437520.

Qui dirige SCI MONT09 ?

SCI MONT09 est dirigée par PATRICK HIRTZLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONT09 ?

Le siège social de SCI MONT09 est situé 1 rue Traversiere, 68720 Hochstatt.

SCI MONT09 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONT09 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONT09 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONT09.

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