SCI MONTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 508 280, SCI MONTA est une SCI créée le 14 avril 2022. Son siège social est situé 25 CHE de la Carougneyre, 33590 Grayan-et-l'Hôpital. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SIEGFRIED WEBER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTA
INSEE- Dénomination
- SCI MONTA
- SIREN
- 912 508 280
- SIRET (siège)
- 912 508 280 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR67912508280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 508 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2022
- Siège social
- 25 CHE de la Carougneyre, 33590, Grayan-et-l'Hôpital
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTA
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la gestion, la location de tous immeubles et biens immobiliers construis ou à construire
Finances de SCI MONTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTA
INSEECATSIEG
Autre
Depuis la création (14 avril 2022) · 4 ans
MAIA
Autre
Depuis la création (14 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MONTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33590 Grayan-et-l'HôpitalSiègeActif
912 508 280 00027 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B
- 17100 SAINTESFermé
912 508 280 00019 · ouvert le 07 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MONTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00553
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Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/80391
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2024051261
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/10888
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00030
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025022908
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F01073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/80145
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025032273
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026P01128
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01575
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026011636
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025105269
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2024F01243
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2022F01863
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 27 mai 2026 · N° J2025000596
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F02205
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2024F02696
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F01161
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 20/06697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/12046
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Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/13881
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08895
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 2024F01271
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Décision du 04 mars 2026 · N° 2024F00226
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023F00866
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024072955
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025022946
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024006541
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00030
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024F02147
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2023040277
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 septembre 2025 · N° J2024000735
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
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Tribunal de commerce, 3ème B
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F01842
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Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2022F00237
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024F02450
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 15 juillet 2025 · N° J2023000618
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025051635
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2023061654
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/12046
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025001424
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° 2023036016
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 27 juin 2025 · N° 2021026281
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025R00095
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2023F01984
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024067313
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00605
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024038407
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 2023F01102
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 juin 2025 · N° 2022F01261
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F02280
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024037021
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 2020F00447
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024F00123
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 2023F01904
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025F00266
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024F01693
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 2023F02109
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024F02164
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 16 mai 2025 · N° 2023014142
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Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00123
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023047340
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024F01509
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 mai 2025 · N° 2022061847
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024F02640
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2023F01659
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2023F02115
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° J2025000261
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Décision du 29 avril 2025 · N° J2025000260
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024059750
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 15 avril 2025 · N° 2023F02472
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 14 avril 2025 · N° 2023031401
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 10 avril 2025 · N° 2022F01028
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024058071
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024033416
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Décision du 02 avril 2025 · N° 2024F02384
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mars 2025 · N° J2025000181
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024021269
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024014340
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 2023F01105
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/12046
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024065823
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 18 mars 2025 · N° 2023026312
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 mars 2025 · N° J2025000128
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024F00178
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F01285
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2024031265
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 14 février 2025 · N° 2024F01447
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 2020F00792
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 12 février 2025 · N° J2025000066
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 12 février 2025 · N° 2024070829
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 12 février 2025 · N° 2024035251
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Décision du 06 février 2025 · N° 2024F01894
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 06 février 2025 · N° 2023048704
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 2023071430
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 2021F01877
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00512
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/80743
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Décision du 07 juin 2024 · N° 23/02390
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 21/16180
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/00332
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/02366
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Décision du 27 juin 2019 · N° 17/18157
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Décision du 12 février 2019 · N° 17/21518
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Décision du 03 mai 2018 · N° 15/20198
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Décision du 03 mai 2017 · N° 15/04103
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Décision du 26 janvier 2017 · N° 14/12296
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Décision du 19 février 2016 · N° 13/24961
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Décision du 30 juin 2015 · N° 13/10097
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Décision du 13 juin 2013 · N° 13/02496
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-14.690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculée le 2025-10-03 · Début d'activité : 2022-04-07
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-14 · Début d'activité : 2022-04-07
- création
Date d'effet : 14 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI MONTA
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTA ?
Le numéro SIREN de SCI MONTA est 912 508 280. Le SIRET de son siège social est 912 508 280 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67912508280.
Qui dirige SCI MONTA ?
SCI MONTA est dirigée par SIEGFRIED WEBER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTA ?
Le siège social de SCI MONTA est situé 25 CHE de la Carougneyre, 33590 Grayan-et-l'Hôpital.
SCI MONTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTA.
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