SCI MONTAGNAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 164 272, SCI MONTAGNAC est une SCI créée le 6 février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All des Hirondelles ., 13013 Marseille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MANRIQUE FRANCOIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTAGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI MONTAGNAC
- SIREN
- 393 164 272
- SIRET (siège)
- 393 164 272 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR85393164272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 164 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 février 1998
- Siège social
- 4 ALL DES HIRONDELLES ., 13013, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTAGNAC
Acquisition et aménagement en vue de la location de tous immeubles bâtis
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Finances de SCI MONTAGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTAGNAC
INSEEMANRIQUE FRANCOIS
Gérant
Depuis la création (06 février 1998) · 28 ans
Établissements de SCI MONTAGNAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13013 MARSEILLESiègeActif
393 164 272 00022 · ouvert le 22 décembre 1997 · NAF 6820B
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
393 164 272 00014 · ouvert le 06 décembre 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MONTAGNAC
INPIConformité de SCI MONTAGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTAGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTAGNAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023F00866
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026F00013
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026F00012
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026F00011
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025001782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00127
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 13 décembre 2024 · N° 18/02865
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/12900
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16/07675
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 98-18.196
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-20.667
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-21.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-10.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-11.997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-14.298
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 93-40.998
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-10.613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-12.738
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1992 · N° 88-45.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTAGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTAGNAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1998
Questions fréquentes sur SCI MONTAGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTAGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI MONTAGNAC est 393 164 272. Le SIRET de son siège social est 393 164 272 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85393164272.
Qui dirige SCI MONTAGNAC ?
SCI MONTAGNAC est dirigée par MANRIQUE FRANCOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONTAGNAC ?
Le siège social de SCI MONTAGNAC est situé 4 All des Hirondelles ., 13013 Marseille.
SCI MONTAGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTAGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTAGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTAGNAC.
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