SCI MONTAGNAC
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,4 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 694 180, SCI MONTAGNAC est une SCI créée le 10 décembre 2019. Son siège social est situé 17 av du Bourcet, 38240 Meylan. SCI MONTAGNAC relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par EUGENIE BRUN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MONTAGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI MONTAGNAC
- SIREN
- 879 694 180
- SIRET (siège)
- 879 694 180 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60879694180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 694 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 350 020 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 2019
- Siège social
- 17 AV DU BOURCET, 38240, MEYLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTAGNAC
Support de patrimoine familial immobilier sans activité de location.
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Finances de SCI MONTAGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTAGNAC
INSEEÉtablissements de SCI MONTAGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38240 MEYLANSiègeActif
879 694 180 00016 · ouvert le 29 novembre 2019 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI MONTAGNAC
INPIConformité de SCI MONTAGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTAGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTAGNAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023F00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026F00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026F00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026F00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025001782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 13 décembre 2024 · N° 18/02865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/12900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16/07675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 98-18.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-20.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-21.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-10.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-11.997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-14.298
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 93-40.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-10.613
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-12.738
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1992 · N° 88-45.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTAGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTAGNAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-29
- création
Date d'effet : 10 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI MONTAGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTAGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI MONTAGNAC est 879 694 180. Le SIRET de son siège social est 879 694 180 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60879694180.
Qui dirige SCI MONTAGNAC ?
SCI MONTAGNAC est dirigée par EUGENIE BRUN, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTAGNAC ?
Le siège social de SCI MONTAGNAC est situé 17 av du Bourcet, 38240 Meylan.
SCI MONTAGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTAGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTAGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTAGNAC.
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