SCI MONTAGNER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTAGNER est une SCI immatriculée le 6 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 153 370. Elle est domiciliée 220 RTE de Villeneuve sur Lot, 47440 Casseneuil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Véronique MONTAGNER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTAGNER
INSEE- Dénomination
- SCI MONTAGNER
- SIREN
- 348 153 370
- SIRET (siège)
- 348 153 370 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR12348153370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 153 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 587,76 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 octobre 1988
- Siège social
- 220 RTE de Villeneuve sur Lot, 47440, Casseneuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTAGNER
L'acquisition de tous immeubles, bâtis ou non, leur gestion, leur administration, leur entretien, leur location
Finances de SCI MONTAGNER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTAGNER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONTAGNER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47440 CasseneuilSiègeActif
348 153 370 00021 · ouvert le 12 septembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONTAGNER
INPI26 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MONTAGNER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTAGNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTAGNER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTAGNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTAGNER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/06002
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 1990 · N° 88-12.778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTAGNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTAGNER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONTAGNER Véronique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONTAGNER Martine, Florence
- création
Date d'effet : 06 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI MONTAGNER
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTAGNER ?
Le numéro SIREN de SCI MONTAGNER est 348 153 370. Le SIRET de son siège social est 348 153 370 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12348153370.
Qui dirige SCI MONTAGNER ?
SCI MONTAGNER est dirigée par Véronique MONTAGNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTAGNER ?
Le siège social de SCI MONTAGNER est situé 220 RTE de Villeneuve sur Lot, 47440 Casseneuil.
SCI MONTAGNER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTAGNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTAGNER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTAGNER.
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