SCI MONTAGNON
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 100 €
SCI MONTAGNON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2025, identifiée par le SIREN 944 991 702. Son siège social est situé 15 RUE des Anglades, 63960 Veyre-Monton. SCI MONTAGNON relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Maxime MONTAGNON en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTAGNON
INSEE- Dénomination
- SCI MONTAGNON
- SIREN
- 944 991 702
- SIRET (siège)
- 944 991 702 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59944991702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 991 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 05 juin 2025
- Siège social
- 15 RUE des Anglades, 63960, Veyre-Monton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MONTAGNON
L'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens bâtis ou non bâtis dont elle deviendra propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI MONTAGNON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTAGNON
INSEEÉtablissements de SCI MONTAGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63960 Veyre-MontonSiègeActif
944 991 702 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MONTAGNON
INPIConformité de SCI MONTAGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTAGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTAGNON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 août 2026 · N° 25/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2024J00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/04765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/04767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/04768
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/08433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/04561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/04569
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/04985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024J01483
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTAGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTAGNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-06-05
- création
Date d'effet : 05 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI MONTAGNON
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTAGNON ?
Le numéro SIREN de SCI MONTAGNON est 944 991 702. Le SIRET de son siège social est 944 991 702 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59944991702.
Qui dirige SCI MONTAGNON ?
SCI MONTAGNON est dirigée par Maxime MONTAGNON, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTAGNON ?
Le siège social de SCI MONTAGNON est situé 15 RUE des Anglades, 63960 Veyre-Monton.
SCI MONTAGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTAGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTAGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTAGNON.
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