SCI MONTAIGNE 4
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI MONTAIGNE 4 est une SCI immatriculée le 20 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 730 330. Son siège social est situé za Acajou Californie Acajou Californie Chez Conforama, 97232 Le Lamentin. SCI MONTAIGNE 4 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MANUEL BAUDOUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTAIGNE 4
INSEE- Dénomination
- SCI MONTAIGNE 4
- SIREN
- 490 730 330
- SIRET (siège)
- 490 730 330 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR80490730330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 730 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juin 2006
- Siège social
- ZA ACAJOU CALIFORNIE ACAJOU CALIFORNIE CHEZ CONFORAMA, 97232, LE LAMENTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTAIGNE 4
Acquisition et administration biens et droits immobiliers
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Finances de SCI MONTAIGNE 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTAIGNE 4
INSEESCI BG ACAJOU
Autre
Depuis la création (20 juin 2006) · 20 ans
SOCIETE D'AMENAGEMENT DU PARC COMMERCIAL DE CALIFORNIE SARL
Autre
Depuis la création (20 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI MONTAIGNE 4
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97232 LE LAMENTINSiègeActif
490 730 330 00027 · ouvert le 07 juin 2006 · NAF 6820B
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
490 730 330 00019 · ouvert le 07 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTAIGNE 4
INPIConformité de SCI MONTAIGNE 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTAIGNE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTAIGNE 4. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/09940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-18.504
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-25.864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTAIGNE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTAIGNE 4
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2006-06-07
- création
Date d'effet : 20 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI MONTAIGNE 4
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTAIGNE 4 ?
Le numéro SIREN de SCI MONTAIGNE 4 est 490 730 330. Le SIRET de son siège social est 490 730 330 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80490730330.
Qui dirige SCI MONTAIGNE 4 ?
SCI MONTAIGNE 4 est dirigée par MANUEL BAUDOUIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTAIGNE 4 ?
Le siège social de SCI MONTAIGNE 4 est situé za Acajou Californie Acajou Californie Chez Conforama, 97232 Le Lamentin.
SCI MONTAIGNE 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTAIGNE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTAIGNE 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTAIGNE 4.
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