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SCI MONTAIGNE

Active
Siren401 520 986Société civile57150 CreutzwaldCréée le 20 novembre 2000
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 M€
Effectif
Non publié

SCI MONTAIGNE est une société civile immatriculée le 20 novembre 2000 sous le numéro SIREN 401 520 986. Son siège social est situé 42 RUE 42 rue de la Gare MR DENIS JEAN, 57150 Creutzwald. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par JEAN DENIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MONTAIGNE

Dénomination
SCI MONTAIGNE
SIREN
401 520 986
SIRET (siège)
401 520 986 00043
N° TVA intracommunautaire
FR92401520986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 520 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524 490,17 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 novembre 2000
Siège social
42 RUE 42 rue de la Gare MR DENIS JEAN, 57150, Creutzwald
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SCI MONTAIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTAIGNE

JD

JEAN DENIS

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI MONTAIGNE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 57150 CreutzwaldSiègeFermé

    401 520 986 00043 · ouvert le 20 mai 1995 · NAF 4110D

  • 57150 CREUTZWALDFermé

    401 520 986 00019 · ouvert le 20 mai 1995 · NAF 701D

  • 57600 FORBACHFermé

    401 520 986 00027 · ouvert le 05 septembre 1996 · NAF 701D

  • 57150 CREUTZWALDFermé

    401 520 986 00035 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI MONTAIGNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTAIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTAIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTAIGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MONTAIGNE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 novembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 août 2012 · publié le 25 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de la liste des créances. Dépôt de la liste des créances (mentionnée au I de l'article L 641-13 du Code de commerce) au Tribunal de Grande Instance de Metz où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTAIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTAIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTAIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 août 2012 · Avis de dépôt de la liste des créances. Dépôt de la liste des créances (mentionnée au I de l'article L 641-13 du Code de commerce) au Tribunal de Grande Instance de Metz où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI MONTAIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTAIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI MONTAIGNE est 401 520 986. Le SIRET de son siège social est 401 520 986 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92401520986.

Qui dirige SCI MONTAIGNE ?

SCI MONTAIGNE est dirigée par JEAN DENIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MONTAIGNE ?

Le siège social de SCI MONTAIGNE est situé 42 RUE 42 rue de la Gare MR DENIS JEAN, 57150 Creutzwald.

SCI MONTAIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTAIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTAIGNE est-elle en procédure collective ?

SCI MONTAIGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 novembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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