SCI MONTAIGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 043 242, SCI MONTAIGNE est une SCI créée le 4 septembre 1998. Son siège social est situé 3 rue des Petites Combes Z.a.c des Baterses Nord, 01700 Beynost. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER HO, gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTAIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI MONTAIGNE
- SIREN
- 420 043 242
- SIRET (siège)
- 420 043 242 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR22420043242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 043 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 septembre 1998
- Siège social
- 3 RUE DES PETITES COMBES Z.A.C DES BATERSES NORD, 01700, BEYNOST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTAIGNE
PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION POUR SON COMPTE, MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE DE CONSTRUCTION, ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.
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Finances de SCI MONTAIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTAIGNE
INSEEBODACCS & M SAS
Autre
S.M.H
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONTAIGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01700 BEYNOSTSiègeActif
420 043 242 00023 · ouvert le 07 août 1998 · NAF 6820B
- 01700 BEYNOSTFermé
420 043 242 00015 · ouvert le 07 août 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTAIGNE
INPIConformité de SCI MONTAIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTAIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTAIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01955
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00338
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00311
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Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00154
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Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00386
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00098
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00094
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00088
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00055
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00244
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00524
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00340
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTAIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTAIGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant : HO Olivier
- création
Date d'effet : 04 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI MONTAIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTAIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI MONTAIGNE est 420 043 242. Le SIRET de son siège social est 420 043 242 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22420043242.
Qui dirige SCI MONTAIGNE ?
SCI MONTAIGNE est dirigée par OLIVIER HO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTAIGNE ?
Le siège social de SCI MONTAIGNE est situé 3 rue des Petites Combes Z.a.c des Baterses Nord, 01700 Beynost.
SCI MONTAIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTAIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTAIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTAIGNE.
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