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SCI MONTAIGNE

Active
Siren508 464 039SCI18130 BUSSYCréée le 09 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 464 039, SCI MONTAIGNE est une SCI créée le 9 octobre 2008. Son siège social est situé 8 rue du Coudray le Colombier du Coudray, 18130 Bussy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES DE JOUVENCEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI MONTAIGNE

Dénomination
SCI MONTAIGNE
SIREN
508 464 039
SIRET (siège)
508 464 039 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05508464039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 464 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2008
Siège social
8 RUE DU COUDRAY LE COLOMBIER DU COUDRAY, 18130, BUSSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTAIGNE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation ,la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI MONTAIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTAIGNE

GD

GILLES DE JOUVENCEL

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2008) · 18 ans

PD

PIERRE-OLIVIER DE JOUVENCEL

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2008) · 18 ans

CD

CHARLOTTE DE JOUVENCEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2008) · 18 ans

AD

ANNE-FRANCE DE JOUVENCEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2008) · 18 ans

HD

HENRI DE LA MOTTE DE BROONS DE VAUVERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2008) · 18 ans

LD

LOUIS DE LA MOTTE DE BROONS DE VAUVERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2008) · 18 ans

SD

SYBILLE DE LA MOTTE DE BROONS DE VAUVERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2008) · 18 ans

DJ

DIANE JOURDAN DU MAZOT LE RAT DE MAGNITOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2008) · 18 ans

HJ

HEDWIGE JOURDAN DU MAZOT LE RAT DE MAGNITOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2008) · 18 ans

AJ

ANEMONE JOURDAN DU MAZOT LE RAT DE MAGNITOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI MONTAIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18130 BUSSYSiègeActif

    508 464 039 00017 · ouvert le 14 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTAIGNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTAIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTAIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTAIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTAIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTAIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTAIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTAIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-09 · Début d'activité : 2008-08-14

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI MONTAIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTAIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI MONTAIGNE est 508 464 039. Le SIRET de son siège social est 508 464 039 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05508464039.

Qui dirige SCI MONTAIGNE ?

SCI MONTAIGNE est dirigée par GILLES DE JOUVENCEL, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTAIGNE ?

Le siège social de SCI MONTAIGNE est situé 8 rue du Coudray le Colombier du Coudray, 18130 Bussy.

SCI MONTAIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTAIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTAIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTAIGNE.

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