SCI MONTAIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTAIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 290 033. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 bd Beranger, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SABINE CORNU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTAIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI MONTAIGNE
- SIREN
- 792 290 033
- SIRET (siège)
- 792 290 033 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56792290033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 290 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2013
- Siège social
- 51 BD BERANGER, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTAIGNE
Acquisition gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI MONTAIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTAIGNE
INSEEÉtablissements de SCI MONTAIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
792 290 033 00010 · ouvert le 05 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTAIGNE
INPIComptes annuels de SCI MONTAIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTAIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTAIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTAIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTAIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00338
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00311
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00755
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Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00386
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00094
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00088
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00055
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00244
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00524
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTAIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTAIGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-05 · Début d'activité : 2013-04-05
- création
Date d'effet : 05 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI MONTAIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTAIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI MONTAIGNE est 792 290 033. Le SIRET de son siège social est 792 290 033 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56792290033.
Qui dirige SCI MONTAIGNE ?
SCI MONTAIGNE est dirigée par SABINE CORNU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTAIGNE ?
Le siège social de SCI MONTAIGNE est situé 51 bd Beranger, 37000 Tours.
SCI MONTAIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTAIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTAIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTAIGNE.
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