SCI MONTAIGU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MONTAIGU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 558 928. Elle est domiciliée 19 rue Eric Tabarly Z A de l'Eraudiere, 85170 Dompierre-sur-Yon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC CAPRON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTAIGU
INSEE- Dénomination
- SCI MONTAIGU
- SIREN
- 824 558 928
- SIRET (siège)
- 824 558 928 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR62824558928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 558 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 décembre 2016
- Siège social
- 19 RUE ERIC TABARLY Z A DE L'ERAUDIERE, 85170, DOMPIERRE-SUR-YON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTAIGU
Location d'immeubles à usage professionnel.
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Finances de SCI MONTAIGU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTAIGU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI MONTAIGU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85170 DOMPIERRE-SUR-YONSiègeActif
824 558 928 00027 · ouvert le 20 décembre 2016 · NAF 6820B
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé
824 558 928 00019 · ouvert le 20 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTAIGU
INPIConformité de SCI MONTAIGU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTAIGU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTAIGU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 4
Décision du 18 août 2026 · N° 2024004854
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004420
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02805
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - injonction de communication de pièces
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025010863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 05 mai 2026 · N° J2025000005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025000791
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 18/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F DIVORCE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025000550
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTAIGU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTAIGU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Capron, Marc ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Provost, nom d'usage : Capron, Gaëlle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-20
- création
Date d'effet : 26 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI MONTAIGU
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTAIGU ?
Le numéro SIREN de SCI MONTAIGU est 824 558 928. Le SIRET de son siège social est 824 558 928 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62824558928.
Qui dirige SCI MONTAIGU ?
SCI MONTAIGU est dirigée par MARC CAPRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTAIGU ?
Le siège social de SCI MONTAIGU est situé 19 rue Eric Tabarly Z A de l'Eraudiere, 85170 Dompierre-sur-Yon.
SCI MONTAIGU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTAIGU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTAIGU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTAIGU.
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