SCI MONTALEGRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
SCI MONTALEGRE est une SCI immatriculée le 18 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 840 151. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Lenine, 94200 Ivry-sur-Seine. SCI MONTALEGRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DE SOUSA PEREIRA FRANCISCO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTALEGRE
INSEE- Dénomination
- SCI MONTALEGRE
- SIREN
- 378 840 151
- SIRET (siège)
- 378 840 151 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80378840151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 840 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 1990
- Siège social
- 42 RUE LENINE, 94200, IVRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTALEGRE
Acquisition administration exploitation de biens immobiliers.
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Finances de SCI MONTALEGRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTALEGRE
INSEEDE SOUSA PEREIRA FRANCISCO
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 1990) · 36 ans
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SOUSA
Autre
Depuis la création (18 juillet 1990) · 36 ans
Établissements de SCI MONTALEGRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94200 IVRY-SUR-SEINESiègeActif
378 840 151 00013 · ouvert le 02 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTALEGRE
INPIConformité de SCI MONTALEGRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTALEGRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTALEGRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 15 novembre 2024 · N° 19/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 décembre 2023 · N° 20/18462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTALEGRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTALEGRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI MONTALEGRE
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTALEGRE ?
Le numéro SIREN de SCI MONTALEGRE est 378 840 151. Le SIRET de son siège social est 378 840 151 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80378840151.
Qui dirige SCI MONTALEGRE ?
SCI MONTALEGRE est dirigée par DE SOUSA PEREIRA FRANCISCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTALEGRE ?
Le siège social de SCI MONTALEGRE est situé 42 rue Lenine, 94200 Ivry-sur-Seine.
SCI MONTALEGRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTALEGRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTALEGRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTALEGRE.
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