SCI MONTALEIGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 927 482 661, SCI MONTALEIGNE est une SCI créée le 25 avril 2024. Son siège social est situé 1741 AV Pierre et Marie Curie, 06700 Saint-Laurent-du-Var. SCI MONTALEIGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SC C&F DA MOTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTALEIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI MONTALEIGNE
- SIREN
- 927 482 661
- SIRET (siège)
- 927 482 661 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85927482661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 482 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 avril 2024
- Siège social
- 1741 AV Pierre et Marie Curie, 06700, Saint-Laurent-du-Var
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MONTALEIGNE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI MONTALEIGNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTALEIGNE
INSEESC C&F DA MOTA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCI MONTALEIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06700 Saint-Laurent-du-VarSiègeActif
927 482 661 00018 · ouvert le 08 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTALEIGNE
INPIConformité de SCI MONTALEIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTALEIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTALEIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-17.960
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 94-10.888
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 93-42.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-18.574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-18.643
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 88-60.650
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 88-60.647
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 88-60.646
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 88-60.640
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 88-60.638
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 88-60.645
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 88-60.644
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 88-60.651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTALEIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTALEIGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-25 · Début d'activité : 2024-04-08
- création
Date d'effet : 25 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI MONTALEIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTALEIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI MONTALEIGNE est 927 482 661. Le SIRET de son siège social est 927 482 661 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85927482661.
Qui dirige SCI MONTALEIGNE ?
SCI MONTALEIGNE est dirigée par SC C&F DA MOTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTALEIGNE ?
Le siège social de SCI MONTALEIGNE est situé 1741 AV Pierre et Marie Curie, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
SCI MONTALEIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTALEIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTALEIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTALEIGNE.
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