SCI MONTALEMBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 235 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTALEMBERT est une SCI immatriculée le 23 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 366 022. Elle est domiciliée 98 bd du Comte de Montalembert, 59493 Villeneuve-d'Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AGNES MALGUID, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTALEMBERT
INSEE- Dénomination
- SCI MONTALEMBERT
- SIREN
- 504 366 022
- SIRET (siège)
- 504 366 022 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR25504366022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 366 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 234 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2008
- Siège social
- 98 BD DU COMTE DE MONTALEMBERT, 59493, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTALEMBERT
acquisition et administration d'un immeuble sis à villeneuve d ascq 98 bd du comté montalembert
Finances de SCI MONTALEMBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTALEMBERT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MONTALEMBERT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 59493 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif
504 366 022 00029 · ouvert le 14 mai 2011 · NAF 6820B
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQActif
504 366 022 00011 · ouvert le 06 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTALEMBERT
INPIComptes annuels de SCI MONTALEMBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTALEMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTALEMBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTALEMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTALEMBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/05882
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02857
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 juin 2025 · N° J2025000022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 février 2025 · N° J2025000022
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
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Décision du 03 février 2025 · N° 24/11777
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Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/00923
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Décision du 03 juin 1993 · N° 92-82.854
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1989 · N° 88-44.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTALEMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTALEMBERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant associé indéfiniment responsable : MALGUID Agnès Associé indéfiniment responsable : BASSEZ Jean Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-23 · Début d'activité : 2008-05-06
- création
Date d'effet : 23 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI MONTALEMBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTALEMBERT ?
Le numéro SIREN de SCI MONTALEMBERT est 504 366 022. Le SIRET de son siège social est 504 366 022 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25504366022.
Qui dirige SCI MONTALEMBERT ?
SCI MONTALEMBERT est dirigée par AGNES MALGUID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTALEMBERT ?
Le siège social de SCI MONTALEMBERT est situé 98 bd du Comte de Montalembert, 59493 Villeneuve-d'Ascq.
SCI MONTALEMBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTALEMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTALEMBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTALEMBERT.
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