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SCI MONTALIEU

Active
Siren484 284 922SCI69100 VILLEURBANNECréée le 26 septembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
300 €

SCI MONTALIEU est une SCI immatriculée le 26 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 284 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 425 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE CHAUDET, gérant.

Fiche d'identité de SCI MONTALIEU

Dénomination
SCI MONTALIEU
SIREN
484 284 922
SIRET (siège)
484 284 922 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30484284922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 284 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 septembre 2005
Siège social
425 CRS EMILE ZOLA, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MONTALIEU

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

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Finances de SCI MONTALIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MONTALIEU

E

ELIOT

Autre

PC

PHILIPPE CHAUDET

Gérant

Établissements de SCI MONTALIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    484 284 922 00016 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTALIEU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI MONTALIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTALIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTALIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01099

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01037

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2

    Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00510

    Prononce le divorce pour faute
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00408

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01173

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00995

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00879

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01160

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/00690

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00901

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00640

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'Execution

    Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/02222

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00744

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00516

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00488

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00100

    Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00584

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00947

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3

    Décision du 19 mai 2025 · N° 23/03233

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2

    Décision du 04 avril 2025 · N° 23/00255

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTALIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MONTALIEU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHAUDET Philippe nom d'usage : CHAUDET devient gérant. JACQUEMIN-GUILLAUME Claire Alice Camille nom d'usage : LEMINEUR n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI MONTALIEU

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTALIEU ?

Le numéro SIREN de SCI MONTALIEU est 484 284 922. Le SIRET de son siège social est 484 284 922 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30484284922.

Qui dirige SCI MONTALIEU ?

SCI MONTALIEU est dirigée par PHILIPPE CHAUDET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTALIEU ?

Le siège social de SCI MONTALIEU est situé 425 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne.

SCI MONTALIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTALIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTALIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTALIEU.

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