SCI MONTALZAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,3 k€
SCI MONTALZAT est une SCI immatriculée le 20 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 840 076. Son siège social est situé Causse-Viel, 82160 Parisot. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEVERINE CALVIGNAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTALZAT
INSEE- Dénomination
- SCI MONTALZAT
- SIREN
- 511 840 076
- SIRET (siège)
- 511 840 076 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR55511840076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 840 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 avril 2009
- Siège social
- CAUSSE-VIEL, 82160, PARISOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTALZAT
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MONTALZAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTALZAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONTALZAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82160 PARISOTSiègeActif
511 840 076 00026 · ouvert le 31 mars 2009 · NAF 6820B
- 82270 MONTALZATFermé
511 840 076 00018 · ouvert le 31 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTALZAT
INPIConformité de SCI MONTALZAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTALZAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTALZAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/08312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1992 · N° 90-18.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 89-60.111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTALZAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTALZAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé : GABARROT Séverine, Maryline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GABARROT Pascal, Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-20 · Début d'activité : 2009-03-31
- création
Date d'effet : 20 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI MONTALZAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTALZAT ?
Le numéro SIREN de SCI MONTALZAT est 511 840 076. Le SIRET de son siège social est 511 840 076 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55511840076.
Qui dirige SCI MONTALZAT ?
SCI MONTALZAT est dirigée par SEVERINE CALVIGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTALZAT ?
Le siège social de SCI MONTALZAT est situé Causse-Viel, 82160 Parisot.
SCI MONTALZAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTALZAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTALZAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTALZAT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Parisot
