SCI MONTAN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MONTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 104 124. Le siège social de l'entreprise se trouve 193 rue de la Croix des Hormes, 69250 Montanay. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PIERRE-ANTOINE GUALINO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTAN
INSEE- Dénomination
- SCI MONTAN
- SIREN
- 878 104 124
- SIRET (siège)
- 878 104 124 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61878104124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 104 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 15 octobre 2019
- Siège social
- 193 RUE DE LA CROIX DES HORMES, 69250, MONTANAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTAN
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à MONTANAY - 69250 vers la Croix des Hormes cadastrée section ZB numéro 0189.
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Finances de SCI MONTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTAN
INSEEASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMERCIALISATION
Gérant
Depuis la création (15 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI MONTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69250 MONTANAYSiègeActif
878 104 124 00010 · ouvert le 03 octobre 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MONTAN
INPIConformité de SCI MONTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/04627
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/03685
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025080252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024J00457
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 19/07414
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1992 · N° 92-60.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-03
- création
Date d'effet : 15 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI MONTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTAN ?
Le numéro SIREN de SCI MONTAN est 878 104 124. Le SIRET de son siège social est 878 104 124 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61878104124.
Qui dirige SCI MONTAN ?
SCI MONTAN est dirigée par PIERRE-ANTOINE GUALINO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTAN ?
Le siège social de SCI MONTAN est situé 193 rue de la Croix des Hormes, 69250 Montanay.
SCI MONTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTAN.
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