SCI MONTANA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI MONTANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 699 061. Le siège social de l'entreprise se trouve à Chevaline (74210). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE BAILLEUL, autre.
Fiche d'identité de SCI MONTANA
INSEE- Dénomination
- SCI MONTANA
- SIREN
- 401 699 061
- SIRET (siège)
- 401 699 061 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41401699061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 699 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juillet 1995
- Siège social
- , 74210, Chevaline
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTANA
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL
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Finances de SCI MONTANA
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INSEEÉtablissements de SCI MONTANA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74210 ChevalineSiègeFermé
401 699 061 00016 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTANA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MONTANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTANA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00049
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Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00049
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 février 2026 · N° 2026L00466
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025086445
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Décision du 31 mars 2025 · N° 21/03215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI MONTANA
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTANA ?
Le numéro SIREN de SCI MONTANA est 401 699 061. Le SIRET de son siège social est 401 699 061 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41401699061.
Qui dirige SCI MONTANA ?
SCI MONTANA est dirigée par MARIE BAILLEUL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTANA ?
Le siège social de SCI MONTANA est situé à Chevaline (74210).
SCI MONTANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTANA.
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