SCI MONTANA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 090 463, SCI MONTANA est une SCI créée le 4 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Chateau, 10150 Charmont-sous-Barbuise. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DIDIER COURT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTANA
INSEE- Dénomination
- SCI MONTANA
- SIREN
- 514 090 463
- SIRET (siège)
- 514 090 463 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR16514090463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 090 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 août 2009
- Siège social
- 15 RUE DU CHATEAU, 10150, CHARMONT-SOUS-BARBUISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTANA
Acquisition de tous immeubles à usage commercial , industriel, d'habitation ou mixte et de terrains en vue de constructions, administration et gestion par location , aliénation immeubles inutiles à la société.
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Finances de SCI MONTANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTANA
INSEESCI CONSTANCE
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MONTANA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10150 CHARMONT-SOUS-BARBUISESiègeActif
514 090 463 00027 · ouvert le 06 juillet 2009 · NAF 6820B
- 10600 BARBEREY-SAINT-SULPICEFermé
514 090 463 00019 · ouvert le 06 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTANA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MONTANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTANA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00049
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00847
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Tribunal judiciaire, jAF 4
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01945
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2026L00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/01721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/01326
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025086445
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02320
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/04357
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/04362
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/04365
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01931
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00647
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Décision du 02 mai 2025 · N° 23/01831
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Décision du 17 avril 2025 · N° 25/51309
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Décision du 31 mars 2025 · N° 21/03215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTANA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURT Didier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-04 · Début d'activité : 2009-07-06
- création
Date d'effet : 04 août 2009
Questions fréquentes sur SCI MONTANA
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTANA ?
Le numéro SIREN de SCI MONTANA est 514 090 463. Le SIRET de son siège social est 514 090 463 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16514090463.
Qui dirige SCI MONTANA ?
SCI MONTANA est dirigée par DIDIER COURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTANA ?
Le siège social de SCI MONTANA est situé 15 rue du Chateau, 10150 Charmont-sous-Barbuise.
SCI MONTANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTANA.
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