SCI MONTANA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 229 k€
SCI MONTANA est une SCI immatriculée le 9 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 149 839. Son siège social est situé 3 All du Clos de la Crepillere, 69570 Dardilly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE MERCIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTANA
INSEE- Dénomination
- SCI MONTANA
- SIREN
- 820 149 839
- SIRET (siège)
- 820 149 839 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06820149839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 149 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 229 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mai 2016
- Siège social
- 3 ALL DU CLOS DE LA CREPILLERE, 69570, DARDILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTANA
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers, et pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.
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Finances de SCI MONTANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTANA
INSEEÉtablissements de SCI MONTANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69570 DARDILLYSiègeActif
820 149 839 00012 · ouvert le 06 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTANA
INPIConformité de SCI MONTANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTANA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 4
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01945
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2026L00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/01721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025086445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/04357
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 avril 2025 · N° 25/51309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 21/03215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTANA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI MONTANA
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTANA ?
Le numéro SIREN de SCI MONTANA est 820 149 839. Le SIRET de son siège social est 820 149 839 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06820149839.
Qui dirige SCI MONTANA ?
SCI MONTANA est dirigée par JEAN-PHILIPPE MERCIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTANA ?
Le siège social de SCI MONTANA est situé 3 All du Clos de la Crepillere, 69570 Dardilly.
SCI MONTANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTANA.
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