SCI MONTARNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONTARNAUD est une SCI immatriculée le 23 février 1996 sous le numéro SIREN 403 425 291. Elle est domiciliée 1 Pl de la Gere, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES BORRON, autre.
Fiche d'identité de SCI MONTARNAUD
INSEE- Dénomination
- SCI MONTARNAUD
- SIREN
- 403 425 291
- SIRET (siège)
- 403 425 291 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR95403425291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 425 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 1996
- Siège social
- 1 PL DE LA GERE, 38200, VIENNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTARNAUD
L'acquisition, la restauration, l'administration et la mise en location d'immeubles dont tout ou partie d'un immeuble d'habitation sis à VIENNE 1 bis, rue Victor Faugier ...
Finances de SCI MONTARNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTARNAUD
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI MONTARNAUD
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
403 425 291 00040 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B
- 38200 VIENNEFermé
403 425 291 00016 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 702C
- 38200 VIENNEFermé
403 425 291 00024 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 702C
- 38200 VIENNEFermé
403 425 291 00032 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTARNAUD
INPIComptes annuels de SCI MONTARNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONTARNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTARNAUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème B chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-14.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-12.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-13.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONTARNAUD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
BORRON Jacques Jean Félix nom d'usage : BORRON devient gérant.
- création
Date d'effet : 23 février 1996
Questions fréquentes sur SCI MONTARNAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTARNAUD ?
Le numéro SIREN de SCI MONTARNAUD est 403 425 291. Le SIRET de son siège social est 403 425 291 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95403425291.
Qui dirige SCI MONTARNAUD ?
SCI MONTARNAUD est dirigée par JACQUES BORRON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTARNAUD ?
Le siège social de SCI MONTARNAUD est situé 1 Pl de la Gere, 38200 Vienne.
SCI MONTARNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTARNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTARNAUD.
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