SCI MONTASTIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 940 828, SCI MONTASTIER est une SCI créée le 22 novembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Paris, 19270 Donzenac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MONTASTIER JEAN PIERRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MONTASTIER
INSEE- Dénomination
- SCI MONTASTIER
- SIREN
- 379 940 828
- SIRET (siège)
- 379 940 828 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37379940828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 940 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 1990
- Siège social
- AV DE PARIS, 19270, DONZENAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTASTIER
Administration et gestion de tous les biens lui appartenant.
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Finances de SCI MONTASTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTASTIER
INSEEMONTASTIER JEAN PIERRE
Gérant
Depuis la création (22 novembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI MONTASTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19270 DONZENACSiègeActif
379 940 828 00013 · ouvert le 03 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTASTIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI MONTASTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTASTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTASTIER. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/10141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 novembre 2023 · N° 20/02733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2005 · N° 05-83.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTASTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTASTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI MONTASTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTASTIER ?
Le numéro SIREN de SCI MONTASTIER est 379 940 828. Le SIRET de son siège social est 379 940 828 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37379940828.
Qui dirige SCI MONTASTIER ?
SCI MONTASTIER est dirigée par MONTASTIER JEAN PIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONTASTIER ?
Le siège social de SCI MONTASTIER est situé av de Paris, 19270 Donzenac.
SCI MONTASTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTASTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTASTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTASTIER.
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