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SCI MONTAT

Active
Siren885 273 631SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 15 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 885 273 631, SCI MONTAT est une SCI créée le 15 juillet 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Molina Chez Inovy, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par INOVY, gérant.

Fiche d'identité de SCI MONTAT

Dénomination
SCI MONTAT
SIREN
885 273 631
SIRET (siège)
885 273 631 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93885273631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 273 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2020
Siège social
6 RUE DE MOLINA CHEZ INOVY, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONTAT

rénovation Halles Mazerat à St Etienne (Loire), conclusion d'un bail emphytéotique portant sur Halles Mazerat, conclusion bail à un brasseur, financement achat immobilier constitution garanties hypothécaires cautionnement solidaire hypothécaire des associés en garantie engagements personnels au profit d'organismes financiers, opérations se rapportant directement indirectement pouvant être utiles à l'objet ou en faciliter la réalisation pourvu que celles-ci n'aient pour effet d'altérer son caractère civil

Finances de SCI MONTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONTAT

I

INOVY

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2020) · 6 ans

F

FEURS OFFICE

Autre

Depuis la création (15 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCI MONTAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    885 273 631 00014 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONTAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONTAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Sté par actions simplifiée INOVY devient gérant. Sté par actions simplifiée FEURS OFFICE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI MONTAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MONTAT ?

Le numéro SIREN de SCI MONTAT est 885 273 631. Le SIRET de son siège social est 885 273 631 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93885273631.

Qui dirige SCI MONTAT ?

SCI MONTAT est dirigée par INOVY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONTAT ?

Le siège social de SCI MONTAT est situé 6 rue de Molina Chez Inovy, 42000 Saint-Etienne.

SCI MONTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTAT.

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