SCI MONTAUBAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI MONTAUBAN est une SCI immatriculée le 17 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 662 351. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Montauban Angers, 49100 Angers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONTAUBAN
INSEE- Dénomination
- SCI MONTAUBAN
- SIREN
- 341 662 351
- SIRET (siège)
- 341 662 351 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93341662351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 662 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 1987
- Siège social
- 5 RUE MONTAUBAN ANGERS, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTAUBAN
ACQUISITION DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL, L'ADMINISTRA- TION, LA PROPRIETE L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT.
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Finances de SCI MONTAUBAN
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INSEEÉtablissements de SCI MONTAUBAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
341 662 351 00012 · ouvert le 17 juillet 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTAUBAN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI MONTAUBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTAUBAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003237
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00074
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00075
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Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/00846
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- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTAUBAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI MONTAUBAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTAUBAN ?
Le numéro SIREN de SCI MONTAUBAN est 341 662 351. Le SIRET de son siège social est 341 662 351 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93341662351.
Qui dirige SCI MONTAUBAN ?
SCI MONTAUBAN est dirigée par MICHEL DAVID, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONTAUBAN ?
Le siège social de SCI MONTAUBAN est situé 5 rue Montauban Angers, 49100 Angers.
SCI MONTAUBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTAUBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTAUBAN.
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